Organisation générale de la sécurité civile

L’organisation de la sécurité civile, et, plus largement, de gestion de crise, repose en France sur des principes à la fois simples et clairs.

La garantie de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques – regroupées sous l’appellation d’ « ordre public » – sont l’objet d’une compétence obligatoire des autorités qui en sont investis. Cette compétence de police administrative générale les amène à prendre les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les atteintes à l’ordre public.

Trois autorités sont traditionnellement responsables de la police administrative générale en France et exercent cette compétence en fonction de l’ampleur des problèmes à traiter :

• le maire dans sa commune ;
• le préfet de département ;
• le Premier ministre.

En qualité de chef du gouvernement, le Premier ministre prépare et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise majeure (article L.111-3 du Code de la défense).

En ce qui concerne plus précisément la préparation et l’exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la défense et à la sécurité nationale, celles-ci  relèvent du ministre de l’Intérieur, sous l’autorité du Premier ministre.

A ce titre, il est, sur le territoire de la République, responsable de l’ordre public, de la protection des personnes et des biens ainsi que de la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général.

En complément des échelons communal, départemental, et national, la zone de défense et de sécurité s’intercale dans des missions d’appui, de planification, de gestion de moyens, de synthèse.

Ce dispositif constitue le fondement de l’organisation de la sécurité civile et plus largement de la gestion de crise en France.

Il est complété par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 qui a refondé la doctrine et l’organisation de la sécurité civile en s’appuyant sur les retours d’expérience des évènements tels que la canicule (2003), les inondations du Gard (2002), l’explosion de l’usine AZF (2001) ou les tempêtes (1999), qui a été abrogé par l'article L112-1 du code de la sécurité intérieur.

Cette loi dispose que « la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées  » (L112-1).

 « Les mesures et les moyens appropriés mis en œuvre dans le cadre des missions de sécurité civile » mentionnés dans l’article précité relèvent aussi bien de l’État que des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées. Chacun a donc vocation à apporter une réponse dans ses domaines de responsabilité.